Une loi pour plus de "justice patrimoniale" : progrès et regrets
Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Adoption des mineurs en France : de la rencontre des volontés privées au monopole de la puissance publique (L')
"A l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d'un lien de filiation juridique entre l'enfant adopté et l'adulte adoptant, retour sur un siècle d'adoption des enfants en France".
Un an de droit social de la famille (janvier 2023 - décembre 2023)
Panorama de l'actualité social de la famille 2023.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
Loi du 26 mai 2004 relative au divorce fête des vingt ans ! (La)
A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.
Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Un an de droit comparé de la famille
Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.
Angles morts de la nouvelle procédure de divorce (Les)
La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.