Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet ouvrage collectif analyse les dispositifs innovants et alternatifs au placement de l'enfant créés depuis les années 1990.

Le Conseil d'État a rendu publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

Professionnels de la petite enfance, psychologues, psychiatres, pédiatres, assistantes sociales, parents et juges font le point sur la résidence alternée à partir des réactions des enfants, et en particulier des tout-petits.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.

Alors que la loi de bioéthique doit être révisée, la philosophe Sylviane Agacinski, s'interroge sur les nouvelles questions posées par la procréation médicalement assistée et s'insurge en particulier, contre le recours aux "mères porteuses".

Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.