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Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Révision des lois de bioéthique (La)

Etude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009

Le Conseil d'État a rendu publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Le groupe de travail pluridisciplinaire a procédé à une évaluation de la loi depuis 2004, a identifié les lacunes de la législation et a établi des préconisations pour l'avenir. Le rapport recommande d'autoriser, sous conditions, la recherche sur l'embryon. Il n'est en revanche pas favorable à la légalisation de la gestation pour autrui. En conclusion, le Conseil d'Etat souligne que le droit de la bioéthique a atteint un équilibre.

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur moral : CONSEIL D'ETAT
Pagination : 144 p.
Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat
Éditeur : La Documentation française
ISBN : 978-2-11-007712-7
Date de publication : 2009

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : H 70.1 CON
  • Code barres : 00012080