Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce numéro présente les résultats de recherches sur l'offre de soins palliatifs : à travers l'exemple des disparités territoriales des lits identifiés de soins palliatifs en France et à travers l'expérience de l'organisation des soins dans le département de Mayotte.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Le quinzième rapport de l'ONPE porte un regard sur la situation en protection de l'enfance au cours de l'année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Dans cette note, Terra Nova propose pour freiner la circulation du virus deux dispositifs en complément de la vaccination : le pass sanitaire et les zones vertes.

L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.