Protection juridique des majeurs - Tutelles

Marie de Hennezel, psychologue, dresse un état des soins palliatifs en France.

Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.

"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.

En février 2006, l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications a demandé à l'UNAF de piloter le mémoire de fin d'études de deux jeunes ingénieurs du Corps des Télécommunications.

Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.

Historiquement le "minimum vieillesse" mis en place en 1941 constitue le premier minimum social.