"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
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SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois
L'article est consacré aux rythmes biopsychologiques de l'enfant et met l'accent sur deux rythmes majeurs qui influencent les capacités d'attention, de traitement de l'information, de mobilisation des ressources intellectuelles et de communication.
Avec l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques, l'éducation thérapeutique du patient doit être formalisée et constituée un véritable dossier en santé publique.
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
L'éducation thérapeutique permet aux patients de mieux gérer la maladie, de devenir plus autonomes et de réduire le risque de survenue de complications et d'aggravation des pathologies.
L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).
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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.