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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré leurs parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance

Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DUYME, Michel, PERRIARD, Françoise
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Siéger dans un conseil de famille des pupilles de l'Etat

L'UNAF a élaboré ce guide, avec l'aide des fédérations d'associations impliquées dans ces conseils de famille : représentants des UDAF, de la Fédération Enfance Familles d'Adoption (EFA), de la Fédération Nationale des Associations d'Entre aide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des personnes admises ou ayant été admises à l'ASE (FNADEPAPE) et de l'Union Nationale des Associations de Familles d'Accueil et des Assistants Maternels (UFNAFAAM).Il est organisé en 4 grandes parties :Qui sont les enfants pupilles de l'Etat ?Qui intervient autour de l'enfant pupille de l'Etat ?Quelles sont les conditions de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat ?Comment construire un projet pour l'enfant ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEONETTI, Jean ; rapp., CLAEYS, Alain
2014