Protection juridique des majeurs - Tutelles

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.

Le COR estime que le déficit du système de retraite s'établirait entre 7,9 milliards d'euros et 17,2 milliards d'euros en 2025 soit entre -0,3 % et -0,7 % du produit intérieur brut.

Ce rapport avance vingt-quatre recommandations autour de plusieurs axes, avec l'objectif premier de prendre en compte essentiellement l'intérêt de l'enfant et de ses besoins.

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites propose des préconisations qui serviront de base au projet de loi du gouvernement.

'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.

Selon le rapport parlementaire, la protection maternelle infantile ploie sous de trop nombreuses missions alors que ses moyens diminuent.

Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité.

Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite.

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.