Protection juridique des majeurs - Tutelles

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.

La DREES a réalisé une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l'ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement d'avril 2020, dans les établissements et services d'action éducative de l'ASE.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

Plusieurs articles composent ce dossier : les discours et polémiques sur la coparentalité et les rôles des mères et pères qui ont accompagné cette pratique ; la paternité au quotidien ; le temps parental et son partage ; le coparentage dans les familles recomposées.

"Le pilotage national de la protection de l'enfance soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion.

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

Quatre réformes du système de retraite ont eu lieu en France depuis 1993.