Protection juridique des majeurs - Tutelles

Quelle place pour le parent dans les dispositifs de protection de l'enfance ?

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.

Le dispositif des consultations jeunes consommateurs (CJC) offre aux adolescents et leur entourage un espace propice à la réflexion sur leurs usages de produits psychoactifs illicites et autres comportements à risques.

La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010.

"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.

"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

Marie Derain, défenseure des enfants auprès du défenseur des droits commente la mise en place de la mesure judiciaire d'investigation éducative et en explicite sa portée en matière de défense de l'intérêt de l'enfant.

Les professionnels du secteur associatif accueillent avec scepticisme la réforme des mesures d'investigation.

Analyse critique du projet de réforme des retraites.