Protection juridique des majeurs - Tutelles

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

Marie Derain, défenseure des enfants auprès du défenseur des droits commente la mise en place de la mesure judiciaire d'investigation éducative et en explicite sa portée en matière de défense de l'intérêt de l'enfant.

Les professionnels du secteur associatif accueillent avec scepticisme la réforme des mesures d'investigation.

Analyse critique du projet de réforme des retraites.

Cet article présente l'instance des conseils locaux de santé mentale (CLMS) au sein desquels élus locaux, psychiatres, associations et usagers travaillent ensemble afin de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population.

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

Cinq ans après l'adoption de la loi Leonnetti de 2005 qui donne le droit au patient de refuser tout traitement, cet article examine quelles sont les décisions en fin de vie prises par les équipes médicales.

La simplicité et l'harmonie évoquées par l'expression "divorce par consentement mutuel" ne sont qu'apparentes : les difficultés demeurent nombreuses et la convention doit être rédigée avec le plus grand soin.

La place du beau-parent, qu'elle intervienne pendant la vie commune ou après la dissolution du couple, est toujours posée.

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage.