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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une nouvelle loi pour réformer l'adoption

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & familles
2005