Protection juridique des majeurs - Tutelles

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

"En Belgique, comme en France, le législateur a cherché à préserver, au mieux, l'intérêt et le droit de l'enfant à maintenir des relations avec chacun de ses parents après leur séparation.

Une quinzaine d'experts (médecins, anthropologues, sociologues) et praticiens de terrain dressent un état des lieux de la santé des migrants et analysent les enjeux soulevés par la prise en comptes des migrants dans les politiques de santé, abordant les questions de discrimination, de précarité ou de vulnérabilité.Les acteurs de terrain témoignent de leur quotidien auprès des migrants et des actions de prévention ou d'éducation pour la santé mises en oeuvre.

Le droit français interdit les maternités de substitution liées aux procréations médicalement assistées.

Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.

"L'intérêt de la famille est une notion mouvante qui figure rarement dans le Code civil.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.

"La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à sa mère et (ou) à son père".