Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

Annexes comprenant :- Liste des participants- Auditions- Liste des propositions- Contributions écrites- Questionnaires- Exemples de chartes et de conventions de parrainage- Bibliographie

Cette étude fait le point sur les parcours institutionnels et scolaires des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).Il apparaît que la majorité d'entre eux n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale.

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

Après avoir successivement traité des mécanismes de la démographie, de ses déterminants, de l'histoire et de la géographie du peuplement, l'INED dans ce sixième volume aborde plus spécialement aux conséquences des changements démographiques et à leurs rapports avec les questions de société.

Ce cinquième volume brosse un tableau au plan mondial de l'évolution du peuplement depuis les origines.

L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.

Cette Journée organisée en 2005 conjointement par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et par le Comité national du parrainage a été l'occasion d'un échange très large sur cette pratique particulière d'intervention auprès des familles et des enfants.

Treize fiches explicitent les principales réflexions du Conseil national de la médiation familiale et leur traduction concrète.

Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.