Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Mandat de protection future

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance : le gouvernement allemand veut reprendre la main

Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.
ARTICLE
CASSAGNE, Etienne
Actualités sociales hebdomadaires
2021
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018