Typologie des familles

Ce numéro du Délégué au CCAS permet d'avoir une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, élément essentiel de la politique familiale, dans lequel plus de 10% des CCAS/CIAS sont engagés.

Un directeur d'une association gestionnaire et parentale et un directeur de foyer d'hébergement et d'un établissement de service d'aide par le travail s'entretiennent autour de l'habitat inclusif et de sa complexité.

'L'incapacité de recevoir à titre gratuit prévue à l'article 909 du Code civil ne concerne que les MJPM.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

L'éducation budgétaire est aujourd'hui exercée par de nombreux acteurs, professionnels ou bénévoles, aux appartenances institutionnelles parfois très différentes.

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.

'Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018 marquera notamment par sa proposition de suppression de la tutelle au profit d'une mesure unique qui privilégiera l'assistance et l'accompagnement.