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Démographie - Ages de la vie

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Réforme de la protection des enfants (2e partie)

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Quelques réflexions autour de la protection parentale de l'enfant

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Revue juridique personnes & famille
2022
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2022