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Accompagnement des parents

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous protection juridique (Les) : état des lieux

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.
ARTICLE
RENAUT, Sylvie, SERAPHIN, Gilles
Recherches familiales
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
ARTICLE
CORGAS-BERNARD, Cristina
RLDC - Revue lamy droit civil
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Missions de l'hôpital (Les)

Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
2008