Politique familiale - Branche famille

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.

L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

"En faisant le point sur le droit français et européen, sur les études publiées en France et à l'étranger, sur les positions des psychanalystes autour de la question [de l'homoparentalité] et sur les revendications des associations militantes, cet ouvrage interroge notre conception de la famille, de la filiation, entre lien biologique et liens électifs d'engagements d'adultes auprès d'enfants."

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.