Politique familiale - Branche famille

"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.

Introduit par le juge Marc Juston qui réaffirme les bienfaits de la médiation familiale, ce dossier examine les évolutions récentes ou à venir en la matière : le décret du 26 avril 2016 modifie en effet la rédaction de l'article sur les accords de médiation et leur homologation judiciaire, tandis que le titre II du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle entend "favoriser les modes alternatifs de règlements des différents".

Les enfants sont aussi victimes des violences conjugales dont les effets sur leur psychisme et leur développement peuvent être plus ou moins lourdes.

"Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités c'est possible, pour peu que les responsables politiques soient prêts à bousculer les privilèges." Extrait de l'ouvrage "Que faire contre les inégalités ?

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Etre parent un métier sans mode d'emploi qui conjugue dans une alchimie personnelle d'influences diverses entre lesquelles le parent fait au mieux.