Politique familiale - Branche famille

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.

'Selon le ministère de la Justice, entre 70 000 et 140 000 enfants seraient concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents.

Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

'A l'heure où la protection de l'enfance est pointée du doigt, le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) présente ce dossier sur l'action éducative renforcée.

A l'occasion de la parution du n°300 de Sciences Humaines, la revue propose un état des lieux du monde et de son évolution : "Qu'est-ce qui régresse ?

Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.

Analyse de la réponse de la Cour de cassation à la question prioritaire de constitutionnalité posée par le père, divorcé, de deux enfants majeurs.