Accueil de l'enfance - Services aux familles

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

Ce dossier présente les apports de la télémédecine pour la santé publique.

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.

Annick Steta retrace, à travers le temps et l'espace, l'histoire de l'idée d'un revenu de base apparue dès l'organisation sociale imaginée par Thomas More dans son 'Utopia'.

La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.

"Plébiscité par les salariés, le télétravail est encore peu développé en France.