La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
L'UNAF est regroupée avec d'autres partenaires au sein de "France Qualité Publique" qui publie ce guide pratique pour faciliter les initiatives afin de mieux connaître les attentes des usagers du service public.
Depuis près de vingt ans est apparue la nécessité de créer des moyens d'observation et de mettre en oeuvre des actions de santé publique régionales.Ce dossier fait le bilan de dix années de conférences et programmes régionaux de santé, qui ont eu vocation à favoriser la cohésion et la structuration des politiques, des interventions et des financements.
Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.