Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
Cet ouvrage résume, aussi objectivement que possible, les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat entre 1973 et la fin de 1974.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.