Services publics

Ce rapport aborde la question de l'accueil du jeune enfant en situation de pauvreté dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et s'interroge sur les attentes des parents, le rôle des crèches, les obstacles rencontrés, les programmes d'intervention prévus par les politiques publiques et les pratiques professionnelles et formation des acteurs du domaine.

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d'accueil.

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Cet article présente la structure d'accueil petite enfance des Panoyaux située dans le XXe arrondissement de Paris, gérée par l'association Enfant présent.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

L'accueil collectif des jeunes enfants est en pleine mutation depuis les années 1980.

L'auteur relate son expérience à la tête d'un service mandataire à la protection des majeurs dans le Sud-Ouest de la France, lors de l'entrée en vigueur de la loi de 2007.