Droits des étrangers

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Ce numéro de Recherches familiales fait suite à la journée d'étude consacrée au "vécu de jeunes après le décès d'un(des) parent(s)" organisée par la Fondation Ocirp et le Cadis de l'École des Hautes études en sciences sociales (EHESS).Les contributions réunies dans ce dossier donnent un éclairage sur qui sont les orphelins et leur famille, elles abordent les questions de droit de la famille et d'autorité parentale, ou les répercussions psychologiques qui peuvent peser sur le travail scolaire et les apprentissages.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

'La thérapie familiale est-elle une voix pour aller au-delà de la médiation dans l'appréhension en profondeur des conflits familiaux ?

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.

L'association le Furet a mis en place, en 2015, un Réseau National des réseaux de LAEP.

En 2014, la CNAF a lancé un appel à projets de recherche destiné à observer les relations entre monoparentalité et précarité : quelles sont les catégories de familles monoparentales, quel est leur vécu, quel rôle tiennent leurs proches et la solidarité familiale ?

'Selon le ministère de la Justice, entre 70 000 et 140 000 enfants seraient concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents.

Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.