Droits des étrangers

Les enfants de familles défavorisées paient un lourd tribut lorsqu'ils vivent dans de mauvaises conditions de logement.

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.

L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."

Ce colloque d'octobre 2009 se situe dans la ligne de celui de 2007 qui amorçait la question du passage de la médiation familiale à la médiation au sens large.

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.

Bien que disposant d'un cadre juridique assez développé, l'adoption se trouve questionnée par les évolutions sociétales : disparité entre les demandes et le nombre d'enfants adoptables, développement de l'adoption internationale, ouverture de l'adoption aux couples de même sexe...