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Droits des étrangers

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
OUVRAGE
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Autorité parentale et droits de l'enfant

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.
OUVRAGE
UDAF MAINE ET LOIRE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
1991
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Familles monoparentales : évolution et traitement social (Les)

Cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour tous ceux qui s'intéressent à l'évolution des structures et des politiques familiales.- Un premier chapitre mesure et analyse l'ampleur de la monoparentalité d'un point de vue quantitatif.- Un deuxième chapitre étudie les conditions de l'émergence du concept de monoparentalité, sa reprise dans les discours politiques médiatiques et du travail social à travers le prisme de l'histoire des mesures prises par la société vis-à-vis de ces familles.- Un troisième chapitre présente l'état de la politique familiale et d'action sociale contemporaine.- Le dernier chapitre se penche sur le regard que les familles monoparentales portent sur elles-mêmes.En conclusion, les auteurs estiment que la monoparentalité n'est pas tant un état qu'une séquence de la vie familiale.
OUVRAGE
LE GALL , Didier, MARTIN, Claude
1987
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018