[Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (La)]
[acte 1]
Plusieurs articles constituent ce dossier qui analyse en détails le contenu de la réforme des successions introduite par la loi du 23 juin 2006.
Economie - Consommation
Surendettement (Le)
Le directeur de l'UDAF de Seine-Saint-Denis présente les relations que celle-ci entretient avec les syndicats de salariés, en l'occurrence l'Indecosa-CGT, à travers l'action menée dans les commissions de surendettement.
Commentaire de la réforme du droit des successions
La loi du 23 juin 2006 relative à la réforme du droit des successions et des libéralités entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
Comment aider les ménages surendettés ?
[entretien avec Corinne Griffond et Jean-Paul Delevoye]
Débat entre Corinne Griffond, membre, au nom de l'UNAF, du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 (introduisant le rétablissement personnel) et le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.
Non-consommateur (Le)
Comment le consommateur reprend le pouvoir
Sociologue et philosophe de formation, Rémy Sansaloni démontre ici les complexités des processus de la consommation et s'attache à prouver l'émergence du "non-consommateur".
Une association familiale et son travail de prévention
"Informer, conseiller, soutenir : tels sont les axes de l'action associative familiale dirigée vers les consommateurs, en matière de gestion du budget et d'endettement.
Argent en famille (L')
Plusieurs sociologues et ethnologues étudient ici la place de l'argent dans les relations familiales par l'examen d'une multiplicité de cas concrets et à la lumière des enseignements de théoriciens de l'économie.
Croissance équitable et concurrence fiscale
Rapport
Le rapport présente une réforme du système fiscal qui élargit la base d'imposition et baisse les taux de l'impôt sur le revenu et en réduit les tranches, de même que celles de l'impôt sur les sociétés, supprime la plupart des niches, augmente la CSG et supprime l'impôt sur la fortune.
Enfant Jackpot (L')
Protégeons nos enfants contre les abus de la société marchande
Cet ouvrage analyse les pratiques commerciales des publicitaires et l'ampleur de l'impact sur les enfants.