Economie - Consommation

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

"Le CESE se penche sur le microcrédit professionnel et constate que son développement pourrait constituer un moyen pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, particulièrement dans le contexte de crise financière et économique." Il préconise plusieurs dispositions : créer un véritable outil de connaissance, mieux informer les bénéficiaires potentiels, augmenter les synergies entre les facilitateurs/distributeurs, diversifier les modalités de financement, lier par contrat microcrédit et formation, favoriser les rencontres de bénéficiaires, mieux utiliser les fonds européens.

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

"Dans un contexte où l'idéal partagé est l'égalité et l'autonomie dans les relations conjugales, comment les partenaires de vie gèrent-ils leur argent lorsqu'il existe une disparité de revenus entre eux ?

Après quelques constats sur les résultats positifs du microcrédit et sur son utilité économique et sociale, l'IGF insiste sur son développement quelque peu mal structuré.

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.

"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

Cet ouvrage étudie d'abord les mécanismes et la dynamique du surendettement, les relations entre les débiteurs et les commissions de surendettement, les pratiques des banques et la publicité et le risque social et l'ampleur de ce phénomène.

Dans le contexte de crise économique, le soutien des personnes en difficulté dans la gestion de leur budget s'impose aux travailleurs sociaux, plus que jamais, comme une évidence.