Economie - Consommation

Les grands-parents ne sont pas soumis, vis à vis de leurs petits-enfants, à l'obligation d'entretien comme les parents, mais à une simple obligation alimentaire.

ARTICLE

PHILIPPE, Catherine

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 69-73

2005

Ce volume regroupe les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

ARTICLE

ASSEMBLEE NATIONALE

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

812 p.

2005

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

ARTICLE

ASSEMBLEE NATIONALE

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

397 p.

2005

Après des données, notamment statistiques, sur les transferts de patrimoine d'une génération à la suivante, l'auteur étudie les inégalités éventuelles entre enfants et les rapports entre conjoints en matière de transmission du patrimoine.

ARTICLE

LAFERRERE, Anne

Gérontologie et société

pp. 45-54

1994

A partir de l'analyse des situations dans divers pays européens et d'Amérique du Nord, ce rapport alimente la réflexion sur l'exclusion bancaire des particuliers.

OUVRAGE

605 p.

2005

Dans ce second tome sont analysées : la nature et le fonctionnement des relations entre les opérateurs et les autorités publiques de contrôle des services publics ; les aspects sociaux et les statuts des personnels ; l'organisation industrielle ; l'impact politique de la libéralisation communautaire.

OUVRAGE

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

447 p. ; 24 cm.

1997

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.

OUVRAGE

INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES BERTHOLD GOLDMAN

478 p.

2003

Près de quatre Français sur dix disent tenir compte des engagements de "citoyenneté" lors d'un achat d'un produit.

OUVRAGE

CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)

51 p.

2003

Une première partie dresse un état des lieux en utilisant, outre les données nationales, celles de l'observatoire de la famille des Pyrénées-Atlantiques, en rapportant les expériences des commissions de surendettement d'UDAF (danger du cautionnement surendettement des seniors ou encore éducation à la consommation) ; enfin en rappelant la législation en vigueur.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

117 p.

2003

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

ARTICLE

MONROSE, Murielle

Etudes et résultats

11 p.

2003

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Economie - Consommation

Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés ? (Les)

(3è partie : les relations patrimoniales)

Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe

auditions

Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe

annexes

Rôle de la transmission du patrimoine au sein de la famille (Le)

Exclusion et liens financiers : l'exclusion bancaire des particuliers

rapport du centre Walras 2004

Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne

Tome II

Droit international privé des procédures de surendettement des particuliers (Le)

Consommation engagée (La)

mode passagère ou nouvelle tendance de la consommation ?

Surendettement (Le)

Endettement et surendettement

des ménages aux caractéristiques différentes