Droit de la consommation
Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.
Economie - Consommation
Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)
bilan et perspectives
"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
Surendettement (Le)
Actes de la journée d'étude du mardi 05 juin 2007 organisée par le CLICOSS 93
Des intervenants de terrain (travailleurs sociaux, associations) font ici part de leurs expériences de suivi d'un dossier de surendettement et de leurs pratiques de prévention dans les départements d'Ile-de-France.
Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste
Rapport d'information sur les niches fiscales
"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?
Mesurer pour comprendre
rapport d'information de la Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.
Mesurer le pouvoir d'achat
Rapport
"L'écart important qui s'est installé dans les années récentes entre l'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure en France.
Mesure du pouvoir d'achat des ménages : rapport de la commission
Rapport remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Ce rapport répond à la demande gouvernementale de nouveaux indicateurs de pouvoir d'achat permettant de mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation.
Pouvoir d'achat des familles (Le)
Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
Publicité (La)
Trois parties structurent ce numéro.