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Economie - Consommation

Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Evaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité

"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE, CONSEIL ALLEMAND DES EXPERTS EN ECONOMIE
230 p.
2010
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Où va l'éducation à la consommation ?

En collaboration avec le Centre européen des produits de l'enfant et l'Institut national de la consommation afin de croiser réflexions et analyses de partenaires d'horizons différents, le mouvement d'éducation populaire des CEMEA tente ici de cerner les contours de l'éducation à la consommation.
OUVRAGE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
Vers l'éducation nouvelle
162 p.
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Exemple du surendettement (L')

Cette intervention, délivrée lors de la Journée notariale de la personne et des familles du 20 janvier 2010 sur la vulnérabilité, rappelle les efforts du législateur pour le traitement du surendettement, notamment de la prise en compte de ses aspects "extra-économiques".
ARTICLE
JULIEN, Jérôme
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 41-43
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

A partir d'entretiens sur les pratiques des banques et de l'expérience des associations de consommateurs, l'auteur de ce rapport final avance une dizaine de propositions pour un meilleur traitement du surendettement et surtout un meilleur accompagnement des personnes surendettées par les établissements financiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COHEN-BRANCHE, Marielle
64 p.
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Prévention du surendettement - microcrédit

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-54
2010