Ce petit guide à destination du grand public définit le microcrédit social personnel puis rappelle l'engagement des centres communaux d'action sociale dans ce dispositif.
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UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
A travers la jurisprudence de ses chambres, la Cour de Cassation s'est penchée sur la situation des personnes vulnérables et plus particulièrement sur celle des personnes surendettées.
En collaboration avec le Centre européen des produits de l'enfant et l'Institut national de la consommation afin de croiser réflexions et analyses de partenaires d'horizons différents, le mouvement d'éducation populaire des CEMEA tente ici de cerner les contours de l'éducation à la consommation.
OUVRAGE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
Cette intervention, délivrée lors de la Journée notariale de la personne et des familles du 20 janvier 2010 sur la vulnérabilité, rappelle les efforts du législateur pour le traitement du surendettement, notamment de la prise en compte de ses aspects "extra-économiques".
A partir d'entretiens sur les pratiques des banques et de l'expérience des associations de consommateurs, l'auteur de ce rapport final avance une dizaine de propositions pour un meilleur traitement du surendettement et surtout un meilleur accompagnement des personnes surendettées par les établissements financiers.
Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
"Le CESE se penche sur le microcrédit professionnel et constate que son développement pourrait constituer un moyen pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, particulièrement dans le contexte de crise financière et économique." Il préconise plusieurs dispositions : créer un véritable outil de connaissance, mieux informer les bénéficiaires potentiels, augmenter les synergies entre les facilitateurs/distributeurs, diversifier les modalités de financement, lier par contrat microcrédit et formation, favoriser les rencontres de bénéficiaires, mieux utiliser les fonds européens.
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
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CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER