Droit international privé des procédures de surendettement des particuliers (Le)

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes. Dans une première partie, l'auteur examine de manière appronfondie l'évolution du droit de l'insolvabilité des ménages en droit international (faillite civile, procédures de surendettement). Le réglement des procédures de surendettement internationales fait ensuite l'objet du second chapitre (compétence législative, compétence des autorités).