Economie - Consommation

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Dans un petit ouvrage, Yves-Marie Uhlrich, administrateur de l'UDAF du Rhône, retrace la genèse du système du quotient familial.

Depuis le 1er janvier 2022, toute association désireuse d'obtenir un agrément de l'Etat, une subvention publique ou souhaitant accueillir un service civique doit souscrire aux sept engagements du contrat d'engagement républicain.

Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.

Décryptage de deux lois concernant les associations : loi "en faveur de l'engagement associatif" et loi "visant à améliorer la trésorerie des associations", parues en juillet 2021 au Journal officiel.

Le dossier juridique des ASH revient sur la liberté d'association, les modalités de création et de dissolution d'une structure.