Economie - Consommation

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.

Près de quatre Français sur dix disent tenir compte des engagements de "citoyenneté" lors d'un achat d'un produit.

Ce rapport montre comment les autres pays européens ou industrialisés ont su concilier le droit de grève avec la continuité des services publics, deux principes de valeur constitutionnelle en France.

Une première partie dresse un état des lieux en utilisant, outre les données nationales, celles de l'observatoire de la famille des Pyrénées-Atlantiques, en rapportant les expériences des commissions de surendettement d'UDAF (danger du cautionnement surendettement des seniors ou encore éducation à la consommation) ; enfin en rappelant la législation en vigueur.

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

Entre 16 et 25 ans, les jeunes accèdent petit à petit à l'autonomie financière.