Economie - Consommation

La loi du 30 avril 2025 comporte un article 16 consacré à l'action de groupe.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Le surendettement concerne de nombreux ménages en France, et touche plus particulièrement les adultes isolés et les familles monoparentales.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.