Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Informations

Type de document : ARTICLE

Auteur moral : ASSEMBLEE NATIONALE

Auteur(s) secondaire(s) : MARITON, Hervé ; rapp., BONREPAUX, Augustin ; prés.

Périodique : Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

Pagination : 397 p.

Numéro : 2436T.3

Date de publication : 2005

Mots-clés :

FISCALITE LOCALE TAXE D'HABITATION TAXE FONCIERE