Economie : Etudes générales

"Le logement familial, qu'il soit la propriété du ou des époux, qu'il soit loué ou simplement occupé, peut être source de conflits entre les conjoints du temps de leur union, mais l'est davantage encore au moment de leur divorce." Cet article fait le point sur la cogestion, la cotitularité du bail, la jouissance à titre gratuit ou onéreux, ou encore l'indemnité d'occupation.

A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).

Analyse de la situation juridique des épouses au Japon et de la question de l'égalité des sexes.

Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.

Ce numéro cherche à cerner le principaux aspects du coût du logement et débute par un historique de l'évolution du marché du logement et de la formation des coûts.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

Des territoires ruraux voient aujourd'hui leur richesse progresser sans que leurs activités productives fassent de même.

Dans un contexte de durcissement des conditions d'accès au crédit, d'augmentation des prix de l'immobilier et de dysfonctionnements des politiques publiques, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, se trouve au coeur de ce rapport.