Justice pénale des mineurs (La)
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Evolution de la filiation adoptive (L') : commémoration du centenaire de la loi du 19 juin 1923
Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.
Divorce par consentement mutuel
Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).
A l'épreuve des vieux réflexes
Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.
Tiers digne de confiance (Le)
Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.
Difficultés d'exécution à l'international du "divorce déjudiciarisé" dans ses dispositions relatives aux enfants (Les)
L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.
Loi "Attal" sur la délinquance des mineurs : des parents plus responsables ?
L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Cinquantenaire de la réforme du divorce (Le)
A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.
De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?
L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.
Indignité successorale et la déchéance matrimoniale au service de la protection des victimes de violences conjugales (L')
Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.