Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

Le séjour de rupture constitue une réponse éducative à part entière dans le parcours de l'enfant confié.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.

Face aux importants changement qu'a connu la structure familiale, les aspirations parentales et les relations entre parents et enfants, Isabelle Corpart s'interroge plus particulièrement sur la place accordée aux pères et les revendications de ces derniers.

Premier bilan de la réforme du divorce judiciaire 18 mois après son entrée en vigueur.

Si les séparations conjugales sont de l'ordre de la sphère privée, les politiques publiques se sont saisies du sujet pour aider les parents.

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît l'enfant comme sujet de droits, capable de se forger sa propre opinion, et prévoit qu'il ne doit pas subir les décisions le concernant sans avoir été entendu.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.

Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.