Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.

Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.

Le domaine de l'aide juridictionnelle, qui couvre l'ensemble des procédures familiales, voit depuis quelques années ses demandes en hausse.

Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) ont pour mission d'accompagner et d'éduquer des jeunes en danger dans leur famille.

Les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise : hausse des signalements d'enfants en danger et difficultés de recrutement.

Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.