Droit de la Famille - Protection de l'enfance

En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, la loi leur a permis d'adopter des enfants, ce qui n'a pas été sans heurter une partie de la population.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.

Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.