Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans cette enquête, la Drees s'intéresse aux enfants et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans orientés vers des familles d'accueil.

Ce numéro vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l'entrée en protection de l'enfance comme sur le parcours des enfants faisant l'objet d'une mesure de protection.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, la loi leur a permis d'adopter des enfants, ce qui n'a pas été sans heurter une partie de la population.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.