Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La médiation conventionnelle dans les cas de violences intrafamiliales fait débat dans la mesure où elle semble inconciliable avec la protection des victimes et les situations d'emprise.

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.

A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.

Cet ouvrage permet de comprendre ce qu'est la médiation familiale en offrant un tour d'horizon des pratiques et de l'expérience des professionnels qui y ont contribué.

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

"Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes".

Droit de la famille fait un bilan des évolutions apportées par le mariage pour tous, dix ans après son instauration : évolutions législatives mais aussi sociétales, avec un aperçu de la situation en Amérique du Nord.

La loi proscrit le recours à la médiation familiale en cas de violences familiales ou d'emprise au sein du couple.