Droit de la Famille - Protection de l'enfance

France Stratégie éclaire de façon inédite les parcours scolaires des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance en les comparant à ceux des autres jeunes.

L'avis de la Cour de Cassation du 14 février 2024 à propos du placement éducatif à domicile a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l'enfance.

La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.

"A l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d'un lien de filiation juridique entre l'enfant adopté et l'adulte adoptant, retour sur un siècle d'adoption des enfants en France".

Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

La médiation conventionnelle dans les cas de violences intrafamiliales fait débat dans la mesure où elle semble inconciliable avec la protection des victimes et les situations d'emprise.

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.

A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.