Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Face à l'augmentation des impayés de pensions alimentaires, les organismes débiteurs des prestations familiales se sont vus confier des missions d'aide au recouvrement et au versement des pensions alimentaires au profit des familles monoparentales ou recomposées.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Ce dossier aborde plusieurs thèmes autour de la question du prélèvement d'organe en vue d'un don.

Ce dossier consacré aux retraites analyse les principales dispositions de la loi du 21 janvier 2014 destinée à garantir l'avenir et la justice du système de retraite français.