Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Cet ouvrage collectif qui s'appuie sur la jurisprudence, est divisé en 3 parties : les couples, les enfants, et les solidarités à l'égard de la famille.

Cet article propose un panorama des dispositifs d'aide économique destinés aux victimes de violences au sein des couples, à l'occasion de la parution du décret relatif à l'aide universelle d'urgence.