Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.

L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.

Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.

Traditionnellement, le droit suit partiellement et avec retard l'évolution des idées.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.