Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). Elle avance ensuite plusieurs propositions autour de trois axes : suppression de l'accouchement dans l'anonymat et maintien de l'accouchement secret, rénovation du CNAOP et renforcement de son rôle, renforcement de l'accompagnement des personnes.