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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Dynamiques territoriales de santé : quels enjeux ? quels outils ?

Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
NUMERO THEMATIQUE
La Gazette Santé - Social
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection des majeurs vulnérables (La)

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques
Petites Affiches
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Vulnérabilités, handicap et droit

Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.
NUMERO THEMATIQUE
RLDC - Revue lamy droit civil
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Révision des lois de bioéthique : favoriser le progrès médical ; Respecter la dignité humaine

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la révision des lois de Bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Gestion des crises sanitaires (La)

Ce dossier regroupe les commentaires de nombreux experts relatifs aux crises sanitaires qui ont ponctué ces dernières années (hormones de croissance, sang contaminé, victime de l'amiante, maladie de la vache folle, canicule, pandémie grippale H1N1...) Après avoir caractérisé les crises sanitaires contemporaines, les auteurs analysent leur impact social, économique et politique dans la société.
NUMERO THEMATIQUE
Problèmes politiques et sociaux
2010