Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.

Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) publie les résultats de son baromètre sur les droits des malades pour 2010 et révèle pour cette année une baisse significative de la confiance et de la satisfaction des français à l'égard du système de santé.

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Sous-titrée "guide d'appui pour les entreprises", cette brochure apporte des éléments aux managers pour modifier les pratiques au sein de leur entreprise, et aux pouvoirs publics pour faire avancer l'égalité entre les hommes et les femmes, en mettant l'accent sur le rôle des pères.

Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.