Droit de la Famille - Protection de l'enfance

'L'arrivée d'un enfant se traduit par des pertes de revenu salarial pour les mères par rapport à la situation contrefactuelle dans laquelle elles n'auraient pas eu d'enfant, mais pas pour les pères.

L'auteur relate son expérience à la tête d'un service mandataire à la protection des majeurs dans le Sud-Ouest de la France, lors de l'entrée en vigueur de la loi de 2007.

A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.

Cette étude montre qu'une majorité de Français est favorable au versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.

S'appuyant sur l'enquête "Conditions de travail et Risques psychosociaux" de 2016, l'auteur cherche à connaître les caractéristiques des salariés confrontés à des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les différences entre hommes et femmes, les conséquences sur la santé...

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites propose des préconisations qui serviront de base au projet de loi du gouvernement.

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.

Selon le rapport parlementaire, la protection maternelle infantile ploie sous de trop nombreuses missions alors que ses moyens diminuent.

Selon ce rapport de l'UNICEF, la politique familiale française est la dixième plus généreuse parmi les pays de l'OCDE et de l'Union européenne.